Burqa: le gouvernement prévoit une amende de 150 euros

Publié le par infosplus.over-blog.com

Une femme portant le voile intégral, le niqab, dans la rue à Sain-Denis, le 2 avril 2010.

POLITIQUE - Un an de prison et 15.000 euros d'amende pour ceux qui contraignent une femme à porter le voile intégral...

Une peine plus légère que prévue. Le gouvernement projette de punir de 150 euros d'amende le port du voile intégral et d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende le fait de l'imposer à une femme, selon une version du texte révélée par Le Figaro vendredi.

Le quotidien publie deux des articles du projet porté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui doit être transmis au Conseil d'Etat pour avis avant son examen en Conseil des ministres le 19 mai.

Un stage de citoyenneté «à titre de peine alternative ou complémentaire»

Selon Le Figaro, l'article 1 affirme que «nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d'encourir une amende de 150 euros ou «à titre de peine alternative ou complémentaire un stage de citoyenneté».

L'article 2 crée un nouveau délit d'«instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe». Imposer une telle tenue par «la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende». Ce nouveau délit s'intègre dans le chapitre 5 du Code pénal relatif aux atteintes à la dignité de la personne.

«Des peines légères (...) car ces femmes sont souvent victimes»

Selon un des rédacteurs du texte, cité anonymement par Le Figaro, il a été décidé «des peines légères» pour le port du voile intégral «car ces femmes sont souvent victimes». Le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait avant la mise en application du texte, qui sera débattu à partir de juillet à l'Assemblée, «une phase» de pédagogie, afin d'essayer de faire en sorte que les femmes concernées «renoncent d'elles-mêmes à porter le voile intégral».
Source : http://www.20minutes.fr/article/401456/France-Burqa-le-gouvernement-prevoit-une-amende-de-150-euros.php

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