On est VRAIMENT mal barré !

Publié le par Moi

Roumains et Bulgares pourront venir travailler librement dès le 1er janvier 2014

 

Des Roumains, à l'aéroport de Lyon, quittent le territoire français dans le cadre du dispositif d'aide au retour.

Lors de leur adhésion en 2007, l'UE avait imposé aux deux pays un délai de sept ans avant d'accorder à leurs 30 millions de ressortissants « la liberté de circulation des travailleurs ».

La Roumanie et la Bulgarie ne sont pas près de rentrer dans l'«espace sans passeport» de Schengen. Chaque pays membre de cet espace dispose d'un droit de veto sur l'élargissement de l'Europe sans passeport, et Bucarest comme Sofia continueront durablement de s'y heurter. Mais c'est une autre barrière qui va tomber le 31 décembre à minuit: concrètement, les citoyens de ces deux pays balkaniques pourront venir travailler librement dans tous les autres pays de l'UE, France et Royaume-Uni compris, conformément à un principe fondateur.

L'Europe compte vingt-huit pays, mais le tracé exact de sa frontière varie en fonction de la question posée et l'on peut excuser les responsables politiques de tous bords de s'y méprendre régulièrement. L'Europe de Schengen, dans laquelle 400 millions de personnes peuvent passer les frontières nationales sans contrôle, couvre 26 pays, avec six exceptions (le Royaume-Uni, l'Irlande, Chypre, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie) et quatre adhérents qui n'appartiennent pas à l'UE (l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein). L'Europe de la liberté d'installation, elle, comptera tous les pays de l'Union à partir du 1er janvier 2014, à l'exception de la Croatie qui devra encore patienter après sa récente adhésion.

Entre ces deux périmètres européens, il y a une différence, et l'espoir de Jean-François Copé de revoir l'échéance du 1er janvier repoussée risque de se heurter à un mur. La liberté d'installation est garantie par des textes à peu près inamovibles: le traité de Lisbonne qui pose le principe, ainsi que les deux traités d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, entrés en vigueur en 2007. Ces trois documents internationaux ont bien sûr été ratifiés par tous les pays de l'UE et ils sont gravés dans le marbre.

En 2007, l'UE avait imposé aux deux pays un délai de sept ans avant d'accorder à leurs 30 millions de ressortissants «la liberté de circulation des travailleurs» garantie par l'article 48 du traité européen. L'Europe et surtout la France sortaient du fameux épisode du «plombier polonais». Elles commençaient à redouter la «question» rom, venue des Balkans. Bref elles voulaient obtenir sinon des garanties, du moins le renvoi à bien plus tard de l'abaissement des barrières sur le marché du travail. C'est ce répit qui vient à expiration.

En pratique, la France n'a pratiquement aucun moyen de peser sur ce calendrier, sauf à renier sa signature ou à imaginer une chimérique révision de traités à vingt-huit d'ici à la fin de l'année. Des garde-fous figurent dans le texte de l'article 48 lui-même: le candidat doit répondre «à des emplois effectivement offerts», il doit suivre les dispositions légales et réglementaires appliquées aux nationaux, l'administration publique n'entre pas dans le champ et le pays d'accueil peut invoquer d'autres limitations «justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique».

En 2010, puis pendant la campagne présidentielle de 2012, c'est sur deux autres fronts que Nicolas Sarkozy avait choisi de porter le fer: d'abord l'évacuation des campements illégaux de Roms en France, puis le rétablissement de contrôles temporaires aux frontières, pour faire face à un afflux d'immigrés clandestins venus de l'extérieur de l'Europe. L'Europe l'avait sévèrement critiqué sur le premier point. Mais elle avait fini par lui donner partiellement raison sur le second.

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